| 10 novembre 2022 | |||
| 9 h 30 min - 10 h 30 min | |||
10/11/2022: contact téléphonique alain avec Gauthier Rojenart – en charge de proposer une structure pour développer les projets d’énergie sur la CAPL:
- méthanisation
- micro-centrales hydrauliques
- solaire
- réseau chaleur
- hydrogéne
S’oriente vers une structure SEM, avec en partenaires Cannes et le sicasil (syndicat des eaux cannes-grasse), la SEM pourrait porter les gros projets et pourrait faire une place à PEP2A pour les projets ne nécessitant pas une société de projets dédiée et associant les citoyens : Espelia travaille déjà avec plusieurs collectivités et a eu l’occasion d’associer Energei Partagée (a travaillé avec Arno Foulon) et a demandé un RV à Alice Allessandri.
08/11/2022: mél de Gauthier ROJENART gauthier.rojenart@espelia.fr (06 81 10 24 81) à alain : Florent Soubeyran, de la CA Cannes pays de Lérins (suite réunion PCAET), m’a transmis vos coordonnées. Je travaille pour l’agglomération sur la création d’une structure de portage des projets d’énergie renouvelable. … Je vous appellerai jeudi 10/11/2022 à 9h30 sur le numéro de portable (06 14 93 90 26)
Espelia : service aux collectivités
Articles sur site Energie partagée
Les sociétés de production d’EnR citoyennes cherchent souvent à mobiliser les entreprises publiques locales (SEM, EPL, etc.) de leurs territoires pour maximiser l’actionnariat local. Mais la prise de participation d’une EPL dans une société commerciale est encadrée. Tour d’horizon des règles à respecter.
Plutôt oui dans les SEM : L’avant-dernier alinéa de l’article 1524-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise la prise de participation d’une société d’économie mixte locale (SEML) dans le capital d’une société commerciale. Les contraintes sont cependant les suivantes :
- Cette participation doit faire préalablement l’objet d’un accord exprès de la ou des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d’un siège au conseil d’administration
- Il est impératif que la société dans laquelle est prise la participation exerce une activité entrant dans le champ de compétence de la SEML ou ayant un caractère complémentaire ou accessoire à l’activité de la SEML elle-même.
- Voir la législation sur les SEML
- Vrai/faux sur les SEM