La coopérative PEP2A

PEP2A SCIC SAS:

 

La coopérative PEP2A est une SCIC SAS, certes mais pourquoi et qu’est ce qu’une SCIC ? (voir sur le site des scic: http://www.les-scic.coop)

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic), créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, est:

Société commerciale: Sociétés anonyme (SA), par actions simplifiées (SAS) ou à responsabilité limitée (SARL) inscrite au Registre du commerce et des sociétés et soumise aux impôts commerciaux, fonctionne comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation. La décision de toute société ou association déclarée de modifier ses statuts pour se transformer en Scic n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle.

L’activité commerciale de PEP2A , et ses besoins important en capitaux, orientait sa forme vers une forme de société commerciale, nous avons choisi la forme SAS comme étant la plus souple.

Coopérative : 1 associé = 1 voix, la Coopérative est soumise à une révision périodique (5ans) pour vérifier la conformité aux objectifs coopératifs.La valeur nominale de la part sociale est fixée par les statuts. Le capital constitué par le total de ces parts est variable, ce qui permet la libre entrée et sortie de sociétaires. Mise en réserve des excédents à chaque clôture des comptes : au moins 57,5 % du résultat affecté aux réserves impartageables, ce taux pouvant être porté par chaque AG ou par les statuts à 100 %. La part du résultat ainsi affectée aux réserves n’est pas soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS).

La dimension humaine de pep2a, avant destinée à rassembler les habitants autour d’un projet commun et en toute démocratie, primant sur l’aspect financier de l’activité, était de toute évidence parfaitement conforté par une structure coopérative.
D’intérêt collectifAssociant autour d’un projet économique commun des acteurs multiples ayant un lien différent avec la Scic (le multisociétariat) : des salariés, des bénéficiaires, et toute personne physique ou morale liée à ce projet.

L’intérêt par lequel tous les associés et l’environnement peuvent se retrouver autour d’un objet commun en organisant une dynamique multi parties-prenantes (le caractère d’utilité sociale).
Ancrée sur un territoire géographique, ou au sein d’une communauté professionnelle ou encore dédiée à un public spécifique, la forme Scic peut recouvrir tout type d’activité qui rend des services aux organisations ou aux individus, sans restriction a priori,…

Permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun.

Pour se constituer une Scic doit obligatoirement associer
*    des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),
*    des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …),
*    un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé, financeurs, association, …).

Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associés et détenir jusqu’à 50 % du capital.

Pep2a cherchant à rassembler les acteurs économiques d’un territoires dans la participation commune aux projets, le multisociétariat allait de soi: habitants, propriétaires de toits, collectivités locales, entreprises  partenaires et financeurs peuvent se rassembler dans cette structure.

FONCTIONNEMENT CONCRET:

On devient sociétaire de PEP2A par l’acquisition d’une ou plusieurs parts sociales (100€/part), ce qui permet d’être informé de tous les évènements de la vie de la société et de siéger aux assemblées générales et de voter pour participer aux décisions de la société. Ces parts sociales peuvent donner lieu à distributions limitées de participation aux bénéfices de la société, selon les décisions de l’assemblée générale. Le sociétaire peut revendre ses parts sociales dans les limites définies par la loi et les statuts de la société.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre par le formulaire de contact.

Si vous voulez nous rejoindre et devenir sociétaire, vous pouvez le faire sur notre site sociétaires.