Mentions Légales

Ce site et ses sous-sites (http://pep2a.fr/*) sont opérés par:

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif par Actions Simplifiée (SCIC SAS) PEP2A (Pôle Energ’Ethique des PréAlpes d’Azur) à capital variable (capital initial de 16800€), créée le 20 mai 2017 par transformation de l’association du même nom (déclarée le 10 juillet 2015 sous le numéro W006006948 à la sous-préfecture de Grasse):

  • 1 avenue François Goby 06460 Saint Vallier de Thiey
  • contact [@] pep2a.fr, téléphone 04 22 48 02 25
  • le traitement de la liste de nos contacts a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, le 12 octobre 2017 sous le numéro 2108440 v 0
  • la gestion de nos sociétaires/actionnaires a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, le 12 octobre 2017 sous le numéro 2108478 v 0
  • les utilisateurs enregistrés du site ou de la liste de contacts disposent d’un droit de communication et de rectification des informations détenues, par un des moyens de contact ci-dessus
  • les sociétaires disposent d’un relevé d’opérations sur la page « Mon Compte » du site sociétaires.
  • RCS 813 177 755 00010 Greffe du Tribunal de commerce de Grasse, le 21 juin 2017
  • TVA intracommunautaire: FR 58 813 177 755
  • Code Naf 35 11Z
  • Responsable de la publication: Serge Léonard (Président de la SCIC)
  • Hébergeur du site: Ouvaton Coop. SA 16 bis, rue d’Odessa Boîte 37 75014 Paris France: https://ouvaton.coop/

    Ouvaton Coopérative d'hébergement

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