Contrat de PEP2A

Depuis octobre 2017, PEP2A est assurée par un contrat à la MAIF, en tant qu’association, puis en tant que SCIC.

la MAIF et Energie Partagée (EPA) ont travaillé une proposition commune. Ce document s’inscrit dans un contexte général de partenariat autour d’un accord-cadre entre MAIF et Energie Partagée pour permettre aux structures porteuses de grappes photovoltaïques en toiture de bénéficier d’un contrat d’assurance clair et adapté à leurs besoins.

PEP2A adhérent EPA profite de ces accords spéciaux :

couverture spécifique validité des techniques, assurance spécifique pour installation PV, renonciation à recours, etc… soit :

Panorama des besoins et possibilités d’assurances
› L’assurance de la société pour l’exploitation de centrales photovoltaïques,
› L’assurance des installations photovoltaïques :

• Phase travaux :
  ▪ La garantie Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO)
  ▪ La garantie Dommages-ouvrages (DO)
  ▪ La garantie Responsabilité Civile Décennale (cas exceptionnels)
• Phase exploitation :
  ▪ La garantie Responsabilité civile (formule X940)
  ▪ La garantie Dommage aux biens (formule X607)
  ▪ La garantie Pertes d’exploitation (formule X208)
  NB : on utilisera indistinctement les termes d’assurance ou de garantie dans ce document. De la même manière, une assurance « Responsabilité civile Décennale » peut être dénommée « garantie décennale ».