QUESTIONS SUR NOUS :
SCIC est un acronyme qui signifie : Société Coopérative d’Intérêt Collectif. C’est une société anonyme (SA), une société par actions simplifiée (SAS) ou une société à responsabilité limitée (SARL) qui associe obligatoirement autour d’un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, …) et des contributeurs (associations, collectivités, sociétés, bénévoles, etc.) pour produire des biens ou des services d’intérêt collectif au profit d’un territoire ou d’une filière d’activités.
- SOCIÉTÉ
Société de personnes qui prend la forme commerciale : société anonyme (SA), société par actions simplifiées (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL).
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et soumise aux impôts commerciaux.
Fonctionne comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation.
La décision de toute société ou association déclarée de modifier ses statuts pour se transformer en SCIC n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle. - COOPÉRATIVE
1 personne = 1 voix en assemblée générale
La valeur nominale de la part sociale est fixée par les statuts. Le capital constitué par le total de ces parts est variable, ce qui permet la libre entrée et sortie de sociétaires.
Mise en réserve des excédents à chaque clôture des comptes : au moins 57,5 % du résultat affecté aux réserves impartageables, ce taux pouvant être porté par chaque AG ou par les statuts à 100 %.
La part du résultat ainsi affectée aux réserves est déductible de l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Soumise à une procédure de révision quinquennale pour analyser l’évolution du projet coopératif sur la base, entre autres, des rapports annuels de gestion. - D’INTÉRÊT COLLECTIF
L’intérêt par lequel tous les associés et l’environnement peuvent se retrouver autour d’un objet commun en organisant une dynamique multi parties-prenantes (le caractère d’utilité sociale).
Ancrée sur un territoire géographique, ou au sein d’une communauté professionnelle ou encore dédiée à un public spécifique, la forme Scic peut recouvrir tout type d’activité qui rend des services aux organisations ou aux individus, sans restriction a priori,…
Permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun.
Pour se constituer une SCIC doit obligatoirement associer
* des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),
* des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …),
* un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé, finnanceurs, association, …). - Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associés et détenir jusqu’à 50 % du capital.
PEP2A est une coopérative sous forme de SAS, animée entièrement par des bénévoles. Tout comme une société commerciale, PEP2A est assujetti à la TVA et à l’impôt sur société (avec la particularité que les résultats versé en réserve ne sont pas imposables. Un panneau solaire photovoltaïque est un dispositif constitué de cellules photovoltaïques rassemblés et câblés en série ou en parallèle. Ce dispositif permet de capter l’énergie de la lumière pour la transformer en électricité. Il utilise l’effet photovoltaïque, par lequel un photon (la lumière, donc) peut arracher un électron à un atome pour créer une charge électrique. L’effet photovoltaïque, découvert par le physicien Henri Becquerel en 1839 est basé sur le silicium qui est un matériau isolant, c’est-à-dire qu’il n’admet pas de déplacement d’électron. Oui, même en période de faible luminosité, les panneaux photovoltaïques vont produire de l’énergie (attention, si la luminosité est nulle (la nuit), il n’y aura pas de production photovoltaïque). La production d’électricité varie proportionnellement à la lumière qui éclaire le panneau. Un jour totalement nuageux équivaut approximativement à 10% de l’intensité totale du soleil. Le rendement du panneau diminue proportionnellement à cette valeur, mais reste actif. La seule électricité 100% écologique est celle que l’on ne consomme pas. Le photovoltaïque, comme tout produit industriel, a un impact sur l’environnement (même si celui-ci est moindre par rapport à d’autres produits industriels). La majeure partie de cet impact est due à la consommation d’énergie et à l’utilisation de produits chimiques toxiques durant la phase de fabrication des panneaux. En fonctionnement en revanche, le photovoltaïque n’a strictement aucun impact sur l’environnement. Une fois démontés en fin de vie, les matériaux de base (cadre d’aluminium, verre, silicium, supports et composants électroniques) peuvent tous être réutilisés ou recyclés sans inconvénient. Une cellule solaire rembourse l’énergie nécessaire à sa fabrication en 3 ans environs, y compris les cadres, supports et câbles nécessaires à son utilisation, et les usines de fabrication des composants photovoltaïques se sont généralement engagées à récupérer et recycler tous leurs effluents sous contrôle strict (normes ISO 14 000). Le photovoltaïque est donc un moyen écologique de produire de l’électricité. Ce côté écologique est d’autant plus important lorsque le panneau est installé sur un toit (voir “pourquoi l’installer sur un toit?”). L’installation d’une unité de production photovoltaïque sur un toit présente également une plus-value écologique par rapport à une installation au sol. En effet, dans le premier cas les panneaux solaires seront présent sur une surface déjà urbanisé et exploité par l’Homme. Il n’y aura donc pas d’occupation d’un sol agricole ou d’un sol forestier (aucun conflit avec la biodiversité, pas de problème d’écoulement des pluies…etc.). kWh (kilowattheure) = la quantité d’électricité produite par les panneaux solaires. kWc (kilowatt crête) = La puissance de votre installation photovoltaïque. Et ce généré dans les conditions standard de test. Ceci correspond plus ou moins à la puissance produite par les panneaux avec des conditions d’éclairages optimal. Pour évaluer les kWh produit par une installation sur un an on fait donc : kWc x nombre d’heures de luminosité optimal sur une année. La valeur du nombre d’heures dépend de la position et des caractéristiques de l’installation (position géographique, orientation, inclinaison…) et varie généralement entre 1 000h et 1 400h. Par rapport aux autres sources renouvelables, le photovoltaïque offre des avantages particuliers : Le talon d’Achille du panneau photovoltaïque reste l’intermittence de la production électrique variable au cours du temps en fonction de la luminosité. Ainsi, deux solutions existent : adapter sa consommation aux périodes de productions des panneaux ou stocker l’électricité pour une utilisation ultérieur. La deuxième options, bien qu’attrayante, présente un impact écologique et financier, la réservant de fait aux installations non raccordées au réseau. Pour pouvoir contourner ce problème, la solution la plus commune aujourd’hui est d’injecter l’électricité produite et non consommée localement sur le réseau électrique qui en écoulera l’excédant. Dans cette situation, il est ainsi possible de vendre tout ou partie de sa production à un producteur d’électricité. Plusieurs moyens d’aider l’association existent, vous pouvez choisir de devenir sociétaire (100€ = une part, vous devenez sociétaire et prenez une part active à l’orientation de PEP2A), de faire un don (au montant de votre choix), ou de participer aux actions de PEP2A en devenant Bénévole (fiche bénévole à remplir (disponible prochainement)). La souscription permet d’augmenter le capital de la SCIC pour pouvoir mettre en place de nouvelles actions et de nouveaux projets sur le territoire (panneau photovoltaïque, actions de sensibilisations…). Le détail de nos financement est disponible sur internet et toute question supplémentaire peut être posé sur le site par le formulaire de contact ou directement lors de nos réunions (depuis la pandémie de coronavirus, nous nous retrouvons par zoom tous les premiers vendredis de chaque mois à 18h30) . Nous nous sommes fixé comme objectif un minimum 30% de financement citoyen sur chaque projets développés, le reste étant financé par les subventions ou les emprunts. L’activité économique de PEP2A (revente d’électricité par exemple) permettra de rembourser les investissements sur le long terme. Il reste nécessaire à court et moyen terme de renforcer le capital de PEP2A par de nouvelles souscriptions. Le retour sur investissement n’est pas le principal but recherché. Nous œuvrons en effet de manière collective pour une réappropriation de la question énergétique. Ainsi, les profits seront principalement utilisé pour investir dans de nouveaux projets. Toutefois, selon les résultats financiers de la coopérative, une participation aux bénéfices peut-être distribuée aux sociétaires , comme en 2022. A noter que la part sociale de la coopérative ne peut pas être augmentée. Comme toute société, PEP2A peut-être déficitaire, voir être mise en liquidation ; dans ce dernier cas les investissements des sociétaires peuvent être perdus ou un remboursement partiel effectué, selon la valeur de liquidation ; le risque est toutefois mince, pour plusieurs raisons: Vous pouvez nous contacter directement sur le site ; notez toutefois qu’actuellement, seule des toitures de surfaces utiles supérieures à 150/200 m² seront susceptibles d’être retenues (voir ci-dessous). En général, la majorité des toitures peut être équipée de panneaux solaires photovoltaïques. L’installation nécessite une surface, une orientation et une inclinaison suffisante dont dépendent le rendement. Une orientation sud et une inclinaison de 30° permet un rendement optimal, mais une disposition est/ouest peut convenir dans certains cas. Certains éléments peuvent affecter ce rendement, comme l’ombre provoquée par les arbres, les maisons voisines ou les cheminées. Ce phénomène est appelé masque solaire, il doit être quantifié avant d’entreprendre les travaux. Mais un projet peut-être intéressant avec d’autres critères, d’où une étude préalable sera nécessaire. La possibilité dépend du contrat passé par PEP2A pour la vente de la production ; il est toujours possible de rompre ou modifier le contrat, mais cela peut entraîner des frais importants.La vente de l’électricité par PEP2A à EDF ou ENERCOOP nous permet d’obtenir des revenus fixe pour la mise en place de nouveaux projets par la SCIC. Actuellement, le prix de l’électricité à la consommation est en hausse et des recherches de solutions ont été étudiées. Dans le futur, la diminution des tarifs de rachats de l’électricité rendra moins intéressant la revente totale de l’électricité. Il pourrait donc être possible d’adapter certains contrats à cette occasion, voir ci-dessous les différents modèle d’exploitation. Une installation photovoltaïque ne nécessite que très peu d’entretien, les panneaux étant naturellement nettoyés par la pluie. Les installations électriques n’ont besoin que de très peu d’entretien. Étant responsable de l’installation photovoltaïque, PEP2A prendra en charge l’ensemble des opérations de maintenance. PEP2A est couvert par la MAIF, assurances en RC et pour la validité des techniques PV La MAIF en tant qu’assureur des installations PV, est prête à signer des renonciations de recours réciproques ou pas. En effet, suivant les assureurs, l’ajout d’une installation PV sur le toit peut ou pas s’accompagner d’une hausse de l’assurance pour le propriétaire, car l’assureur peut évaluer le cas du dommage causé à l’installation PV par le bâtiment ; dans ce cas on peut obtenir de la MAIF une clause de renonciation à recours unilatérale contre le propriétaire et son assureur et fort de cela, demander à l’assureur qu’il renonce à l’augmentation de la prime.. Le modèle convenant le mieux dépend du potentiel du bâtiment, du contexte de consommation électrique et des souhaits du propriétaire du bâtiment. Il ne peut donc être défini qu’après une étude technico-économique réalisable par PEP2A, dans le cas où le propriétaire manifeste une intention de réaliser le projet avec la coopérative. Les principaux modèles sont (dans tous les cas et sauf accord différents, l’installation est remise gracieusement au propriétaire après la période d’exploitation): PEP2A s’occupe de toutes les démarches administratives et finance entièrement le projet, aucune charges mentales et financières ni aucun risque technique ou financier pour le propriétaireQUESTIONS SUR LE PHOTOVOLTAÏQUE :
Les électrons du silicium ont en revanche la particularité de se mettre en mouvement quand ils sont percutés par les photons composants de la lumière.
Les « plaques » en silicium se polarisent sous l’effet du bombardement de photons contenus dans la lumière solaire et produisent ainsi un courant continu. Le courant continu est ensuite convertit en courant alternatif par un onduleur pour pouvoir injecter le courant sur notre réseau électrique.
QUESTIONS POUR VOUS :
Mon action citoyenne :
Et pour mon toit ?