Répartition des parts sociales à ce jour

(19/10/2021)

Nbre total de sociétairesNbre total de parts Capital
11058458400€
Nbre de sociétairesNbre de parts détenuesSoit en % du total des parts
18014%
1458%
1356%
1254%
2224%
1203%
1173%
8102%
181%
261%
1751%
341%
1631%
1820%
3710%
TypeNbre de sociétaires
Personne physique100
Mineur ou représenté2
Personne morale8
CatégorieNbre de sociétaires
Bénéficiaire94
Soutien12
Collectivité3
Producteur/salarié1
Selon l'article 10 de nos statuts : Toute personne peut formuler une demande de souscription d'actions en conformité avec la procédure d'admission prévue à l'Article 15. Toutefois, il est convenu que les entreprises devront souscrire au minimum cinq(5) actions et que les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux devront souscrire au minimum: une (1) action pour les collectivités de moins de 300 habitants, cinq (5) actions pour les collectivités comprises entre trois cents (300) et mille (1000) habitants et dix (10) actions pour les collectivités de plus de mille habitants. Aucun minimum ne sera requis pour la souscription d'actions par une personne physique.
Selon l'article 9 de nos statuts: Aucun associé ne devra détenir plus de vingt pour cent (20%) du capital social de la Société, sauf décision prise par le Conseil d'Administration. De plus, de par la loi, les Collectivités ensemble ne doivent pas en posséder plus de 50%; les limites actuelles de souscriptions sont donc:
SociétairesSouscription possible (sans décision CA)
Personnes physiques ou morales14600€
Collectivités (pour limite 50% :49400€)14600€